JORF n°0072 du 25 mars 2016

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est fait mention du débit descendant, le débit montant est également indiqué, à proximité immédiate, dans des conditions d'audibilité et de lisibilité égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur. »


Historique des versions

Version 1

Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'il est fait mention du débit descendant, le débit montant est également indiqué, à proximité immédiate, dans des conditions d'audibilité et de lisibilité égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur. »