Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif en Vendée) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur les garanties sociales

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant sur les garanties de maintien salarial et d'incapacité de travail pour certains salariés en Vendée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif en Vendée) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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