Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un accord sur les garanties pour les salariés non cadres
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui rend obligatoire un accord sur les garanties pour les salariés non cadres en Vendée.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.