Arrêté du 1er mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise en œuvre d'un accord sur les garanties pour les salariés non cadres

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui rend obligatoire un accord sur les garanties pour les salariés non cadres en Vendée.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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