Arrêté du 1er mars 2013

Article 2

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Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.

Dates de pêche de l'anguille argentée

pour les pêcheurs professionnels

Zone fluviale

Zone maritime

Bretagne

Vilaine

du 01.10.2013 au 15.01.2014

Pêche interdite

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau

du 01.10.2013 au 15.02.2014

Pêche interdite

Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles

du 01.10.2013 au 15.01.2014

Non concerné

Rhône-Méditerranée

Zone fluviale

(Bas-Rhône)

Départements

Bouches du Rhône (13)

et Gard (30)

du 01.09 .2013 au 15.10.2013

Non concerné

Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang de Berre)

Non concerné

Du 15.09.2013 au 15.02.2014

Zone maritime en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (étang de Berre)

Non concerné

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon

Non concerné

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Corse

Pêche interdite

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2013

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Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille argentée

Résumé. La pêche de l'anguille argentée est autorisée dans certaines zones et périodes pour les professionnels, mais interdite ailleurs.

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.

Dates de pêche de l'anguille argentée

pour les pêcheurs professionnels

Zone fluviale

Zone maritime

Bretagne

Vilaine

du 01.10.2013 au 15.01.2014

Pêche interdite

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau

du 01.10.2013 au 15.02.2014

Pêche interdite

Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles

du 01.10.2013 au 15.01.2014

Non concerné

Rhône-Méditerranée

Zone fluviale

(Bas-Rhône)

Départements

Bouches du Rhône (13)

et Gard (30)

du 01.09 .2013 au 15.10.2013

Non concerné

Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang de Berre)

Non concerné

Du 15.09.2013 au 15.02.2014

Zone maritime en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (étang de Berre)

Non concerné

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon

Non concerné

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Corse

Pêche interdite

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013

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