Arrêté du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Dates de pêche de l'anguille jaune

Unités de gestion de l'anguille
et secteurs

Zone fluviale

Zone maritime

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

09.03 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

Seine-Normandie

09.03 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

Bretagne

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

15.04 au 15.09.2013

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

Non concerné

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2013

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2013

Lac de Grandlieu

Non concerné

01.04 au 31.05, et

01.07 au 30.09.2013

Non concerné

Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

01.03 au 31.07.2013

Non concerné

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08 2013

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

01.04 au 31.10.2013

Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)

01.05 au 15.09.2013

01.05 au 30.09.2013

01.05 au 30.09.2013

Adour - Cours d'eau côtiers

09.03 au 30.06.2013

01.02 au 30.06.2013

01.02 au 30.06.2013

Rhin - Meuse

15.04 au 15.09.2013

15.04 au 15.09.2013

Non concerné

Rhône-Méditerranée

Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30,
34, 66, 83 et 84)

Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.09.2013

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

Zone fluviale
(tous les autres départements)

Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon

01.05 au 15.09.2012

01.05 au 30.09.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

Corse

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.09.2013

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2013

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Périodes de pêche de l'anguille jaune en France

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2013 fixe les périodes autorisées pour la pêche de l'anguille jaune dans différentes zones de France.

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Dates de pêche de l'anguille jaune

Unités de gestion de l'anguille
et secteurs

Zone fluviale

Zone maritime

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

09.03 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

Seine-Normandie

09.03 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

Bretagne

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

15.04 au 15.09.2013

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

Non concerné

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2013

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2013

Lac de Grandlieu

Non concerné

01.04 au 31.05, et

01.07 au 30.09.2013

Non concerné

Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

01.03 au 31.07.2013

Non concerné

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08 2013

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

01.04 au 31.10.2013

Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)

01.05 au 15.09.2013

01.05 au 30.09.2013

01.05 au 30.09.2013

Adour - Cours d'eau côtiers

09.03 au 30.06.2013

01.02 au 30.06.2013

01.02 au 30.06.2013

Rhin - Meuse

15.04 au 15.09.2013

15.04 au 15.09.2013

Non concerné

Rhône-Méditerranée

Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30,
34, 66, 83 et 84)

Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.09.2013

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

Zone fluviale
(tous les autres départements)

Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon

01.05 au 15.09.2012

01.05 au 30.09.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

Corse

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.09.2013

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013

Source : Légifrance