En vigueur depuis le 4 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application et publication de l'arrêté sur la pêche de l'anguille
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.