Arrêté du 1er mars 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2013

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Application et publication de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2013 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013

Source : Légifrance