Arrêté du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Dispense de circulation pour les poids lourds transportant des tracts électoraux

Résumé. Le vendredi 6 avril 2012, les camions de plus de 7,5 tonnes pourront circuler en Alsace-Moselle pour transporter des tracts électoraux.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance