En vigueur depuis le 16 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de circulation pour les poids lourds transportant des tracts électoraux
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.