Arrêté du 1er mars 2012

Article 1

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Article 1

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :
― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ;
― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Dispense de circulation pour les poids lourds lors des élections

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les jours d'élection présidentielle et législatives pour transporter la propagande des candidats.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :
― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ;
― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance