Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des poids lourds pour propagande électorale

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 confie à deux directeurs de ministères la tâche de faire respecter les règles concernant la circulation des poids lourds pour le transport de propagande électorale.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance