Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité au travail dans un établissement public.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance