JORF n°0060 du 10 mars 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― quatre membres titulaires ;

― quatre membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.