En vigueur depuis le 11 mars 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.