Arrêté du 1er mars 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont abrogées.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Suppression d'un règlement sur la sécurité

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité dans un institut jeunesse est supprimé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont abrogées.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance