En vigueur depuis le 11 mars 2012
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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail
Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut public) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.