Arrêté du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut public) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail à l'Institut national de la jeunesse.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut public) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance