Arrêté du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement.

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En vigueur depuis le 9 mars 2012

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Collaboration entre comités pour la gestion des services

Résumé. Un comité aide un autre comité pour gérer les questions des services d'un établissement.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Source : Légifrance