Les impôts et taxes perçus en 2009 pour la compensation de la perte de recettes, constatée au cours de l'exercice 2009, au titre des allégements de cotisations sociales définis aux articles
L. 241-17
(
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
)
Art. L.241-17
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
Cet article explique comment certaines heures de travail supplémentaires ou complémentaires peuvent réduire les cotisations salariales.
et
L. 241-18
(
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
)
Art. L.241-18
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
Les petites entreprises peuvent réduire leurs cotisations patronales pour les heures supplémentaires ou les jours de repos non pris par leurs salariés.
du
code de la sécurité sociale
sont affectés conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
MONTANTS (EN €)
CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès
496 867 705,80
CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles
69 893 382,18
CNAF
111 371 955,07
CNAVTS
2 099 620 921,90
CCMSA ― Régime des salariés agricoles
142 388 114,05
CRP SNCF
3 008 408,00
CRPCEN
8 049 752,00
CANSSM
430 018,00
CNIEG
10 367 550,87
CNRACL
75 360 460,77
Port autonome de Strasbourg
40 078,60
RATP
133 730,15
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