Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour les navires existantsArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.13 : Systèmes d'extinction d'incendie obligatoires sur les navires de pêche
→ Version 3 : Précision sur les dispositifs d'extinction pour navires existants
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.06, Art. 226-4.13