Arrêté du 1er juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-4.06, Art. 226-4.13

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Modification des règles de sécurité incendie pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche entre 12 et 24 mètres doivent maintenant installer des dispositifs d'extinction et de détection d'incendie lors du remplacement de l'appareil propulsif.

A modifié les dispositions suivantes :

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