Arrêté du 1er juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des indemnités pour les membres des comités de protection

Résumé. Les indemnités des présidents, rapporteurs et experts des comités de protection des personnes sont ajustées selon leur activité mensuelle et le type de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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