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Modification des indemnités pour les membres des comités de protection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3 : Indemnisation des experts dans les recherches biomédicales
→ Version 4Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4 : Publication d'un arrêté relatif à la santé et aux finances publiques
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4
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