JORF n°0144 du 23 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1, L. 1123-7, R. 1123-12, R. 1123-14 et R. 1123-18 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de 2009

Résumé Les règles des articles 2, 3 et 4 d'un arrêté de 2009 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2009 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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3 modifiés

Article 2

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les responsables de la santé et du budget doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole