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Arrêté du 1er juin 2023

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

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Ajustement des indemnités pour les membres des comités de protection des personnes

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2023 ajuste les indemnités des membres des comités de protection des personnes en fonction de leur activité mensuelle et du type de recherche.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 (Comités de protection des personnes dans la recherche médicale), L. 1123-7 (Rôle du comité dans l'évaluation des recherches médicales), R. 1123-12 (Fonctionnement des comités de protection des personnes), R. 1123-14 (Spécialistes dans les comités pour recherches sur mineurs et majeurs incapables) et R. 1123-18 (Indemnités et bénévolat dans les comités de protection des personnes) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité,

Arrêtent :

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Modification des indemnités pour les membres des comités de protection

Résumé. Les indemnités des présidents, rapporteurs et experts des comités de protection des personnes sont ajustées selon leur activité mensuelle et le type de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de la santé et du budget doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2