Arrêté du 1er juin 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de la santé et du budget doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Source : Légifrance