Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 1er juin 2023 par le directeur général du travail
Résumé Le patron du travail doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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