Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de divers articles d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 1 apporte des changements à d'autres articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2022Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2022Art. 9 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2022Art. 11 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2022Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2022Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1