Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'examen pour les certificats de compétences professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'objet des sessions CCPArrêté du 19 janvier 2022Art. 4 : Conditions d'accès aux examens pour les représentants du personnel ou syndicaux
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité et clarification des conditionsArrêté du 19 janvier 2022Art. 9 : Composition et habilitation des membres du jury d'examen
→ Version 2 : Modification de la condition de représentativité syndicale
- Arrêté du 19 janvier 2022Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1