L'arrêté du 19 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 3, les mots : « ou plusieurs certificats » sont remplacés par le mot : « certificat » ;

2° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « aux sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles » sont remplacés par les mots : « à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles » ;

b) Au deuxième alinéa, après les mots : « dans le cadre » sont insérés les mots : « d'un mandat de représentant du personnel ou » ;

3° Au 2° de l'article 9, après les mots : « au niveau national » sont insérés les mots : « et interprofessionnel » ;

4° Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi modifié :

a) Dans la première phrase, les mots : « leurs résultats aux candidats n'ayant pas satisfaits à » sont remplacés par les mots : « le résultat au candidat n'ayant pas satisfait » ;

b) La deuxième et la troisième phrases sont supprimées ;

c) La dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du certificat de compétences professionnelles visé dans le délai d'un an. » ;

5° L'annexe 1 est ainsi modifiée :

a) Au premier alinéa du 1, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « celui-ci » ;

b) Au premier alinéa du 3, après les mots : « au niveau national » sont insérés les mots : « et interprofessionnel ».