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Arrêté du 1er juin 2022

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles d'examen pour les certificats de compétences professionnelles

Résumé. Un arrêté simplifie les règles des examens pour les certificats de compétences professionnelles, en élargissant l'accès aux candidats et en modifiant la composition du jury.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 (Certification des compétences pour les représentants du personnel et syndicaux) portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical,

Arrête :

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Modification des règles d'examen pour les certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les règles des examens pour les certificats de compétences professionnelles sont simplifiées et clarifiées, notamment en élargissant l'éligibilité des candidats et en modifiant la composition du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2022

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Délegation de la mise en oeuvre de l'arrêté au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022
Article 1
Article 2