JORF n°0138 du 16 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de divers articles d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 apporte des changements à d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2022 > > Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1 > >

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5 modifiés

Article 2

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Délegation de la mise en oeuvre de l'arrêté au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais