Arrêté du 19 janvier 2022

Article 11

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Article 11

Après validation du procès-verbal général et des procès-verbaux individuels de session, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi délivre au candidat, en cas de réussite, le livret de certification actualisé.
Il notifie également le résultat au candidat n'ayant pas satisfait l'épreuve prévue lors de la session d'examen. Le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du certificat de compétences professionnelles visé dans le délai d'un an.
En cas d'invalidation du procès-verbal général de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, la session est annulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2022 · Dernière version le 17 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du livret de certification et notification des résultats

Résumé. Les candidats reçoivent leur certification s'ils réussissent, sinon ils sont informés de leur échec et peuvent retenter trois fois par an.

Après validation du procès-verbal général et des procès-verbaux individuels de session, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi délivre au candidat, en cas de réussite, le livret de certification actualisé.
Il notifie également le résultat au candidat n'ayant pas satisfait l'épreuve prévue lors de la session d'examen. Le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du certificat de compétences professionnelles visé dans le délai d'un an.
En cas d'invalidation du procès-verbal général de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, la session est annulée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2022art. 1 : Modification des règles d'examen pour les certificats de compétences professionnelles

En résumé. Les règles de représentation aux sessions d'examen ont été simplifiées et clarifiées, en supprimant la distinction entre candidats issus de parcours de formation et autres.

En vigueur du dimanche 23 janvier 2022 au jeudi 16 juin 2022

Source : Légifrance