Arrêté du 19 janvier 2022

Article 11

Créé le 23 janvier 2022 · En vigueur depuis le 17 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du livret de certification et notification des résultats

Résumé. Les candidats reçoivent leur certification s'ils réussissent, sinon ils sont informés de leur échec et peuvent retenter trois fois par an.

Après validation du procès-verbal général et des procès-verbaux individuels de session, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi délivre au candidat, en cas de réussite, le livret de certification actualisé.
Il notifie également le résultat au candidat n'ayant pas satisfait l'épreuve prévue lors de la session d'examen. Le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du certificat de compétences professionnelles visé dans le délai d'un an.
En cas d'invalidation du procès-verbal général de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, la session est annulée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2022 au jeudi 16 juin 2022