Arrêté du 1er juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, à l'exception du comité de la région Grand Est, sont prolongés jusqu'au 15 mars 2022. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les IST et le VIH

Résumé. Les mandats des comités de lutte contre les IST et le VIH sont prolongés jusqu'en mars 2022.

Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, à l'exception du comité de la région Grand Est, sont prolongés jusqu'au 15 mars 2022. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Source : Légifrance