JORF n°0128 du 4 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu les demandes de la société STRYKER SAS en date du 27 avril 2020 tendant à la radiation des références de dispositifs médicaux relevant du présent arrêté en raison de la cessation de leur commercialisation et à l'ajout de nouvelles références ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) en date du 22 septembre 2020, et notamment celui favorable à la radiation desdites références ;

Considérant ainsi que rien ne s'oppose en l'espèce à la mise en œuvre de ces modifications,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation et ajout de codes dans la liste des produits de reconstruction modulaire

Résumé Le code des systèmes de reconstruction change.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7|3152265|Systèmes modulaires de reconstruction|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7|3121721|Systèmes modulaires de reconstruction|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune