Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents des services centraux et des établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Télétravail pour les agents de l'AEFE

Résumé. Les agents de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent travailler à distance selon certaines règles.

Les agents des services centraux et des établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance