Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur le carburant

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le carburant, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance