Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur des règles pour les élections professionnelles de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections des représentants du personnel en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance