Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans ce comité sont élus par un vote de liste.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance