Créé le 6 juin 2018
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
Arrêté du 1er juin 2018
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018
Créé le 6 juin 2018
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018