Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Création d'un comité technique pour les moyens aériens de la sécurité civile

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions liées aux services aériens de la sécurité civile.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance