Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux services du groupement des moyens aériens.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Création d'un comité technique pour les moyens aériens de la sécurité civile

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour gérer les questions liées aux services aériens de la sécurité civile.

Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux services du groupement des moyens aériens.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance