Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Art. 4

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Modification des règles de détermination des parts de femmes et d'hommes pour les élections professionnelles

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour les élections des représentants du personnel au sein du comité technique sont désormais fixées par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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