Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de représentation du personnel
Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour déterminer le nombre de représentants du personnel sont fixées par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A modifié les dispositions suivantes :