Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2011

Art. 4

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Modification des critères de représentation du personnel

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour déterminer le nombre de représentants du personnel sont fixées par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A modifié les dispositions suivantes :

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