Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les représentants du personnel dans la fonction publique.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

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