Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête statistique sur les réseaux de chaleur et de froid
L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte principalement sur des données physiques (quantités de combustibles et d'énergie produite) ainsi que sur les principales caractéristiques et données économiques des réseaux de chaleur et de froid.