Arrêté du 1er juin 2016

Article 12

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Article 12

Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des données issues des enquêtes agréées doit figurer avec, au moins, la mention du service enquêteur.

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Mention de la source des données dans les publications

Résumé. Quand on publie les résultats d'une enquête, il faut toujours dire d'où viennent les données.

Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des données issues des enquêtes agréées doit figurer avec, au moins, la mention du service enquêteur.

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