JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - M. Marc Glita, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - M. Marc Glita, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »