JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 6

Article 6

L'article 42 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 42. - M. Cyril Madar, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitivité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 42 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 42. - M. Cyril Madar, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitivité. »