Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de l'audit interne du ministère
Résumé. L'arrêté modifie la composition des instances d'audit interne du ministère de l'intérieur en ajoutant un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2012Art. 3 : Composition du comité ministériel d'audit interne
→ Version 4 : Modification de la composition et des attributions du comité ministériel d'audit interneArrêté du 12 janvier 2012Art. 5 : Nomination des responsables de l'audit interne ministériel
→ Version 2 : Ajout d'un membre à la mission ministérielle d'audit interne
→ Version 4 : Modification de la composition et des attributions du comité ministériel d'audit interneArrêté du 12 janvier 2012Art. 5 : Nomination des responsables de l'audit interne ministériel
→ Version 2 : Ajout d'un membre à la mission ministérielle d'audit interne
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 3, Art. 5