Arrêté du 12 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un responsable ministériel de l'audit interne, inspecteur général de l'administration, avec le concours de deux membres de l'inspection générale de l'administration, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale, d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, d'un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure et d'un membre de l'inspection de la défense et de la sécurité civile. Chacun d'eux est proposé par son chef de service et nommé par arrêté ministériel.

Les membres de la mission ministérielle d'audit demeurent rattachés à leurs inspections. Ils participent au comité ministériel d'audit interne. Leurs fonctions ne sont pas exclusives d'autres missions qui pourraient leur être confiées par leurs inspections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012 · Dernière version le 12 juin 2015

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Composition de la mission ministérielle d'audit interne

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement de l'équipe dirigeante de l'audit interne du ministère de l'intérieur.

La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un responsable ministériel de l'audit interne, inspecteur général de l'administration, avec le concours de deux membres de l'inspection générale de l'administration, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale, d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, d'un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure et d'un membre de l'inspection de la défense et de la sécurité civile. Chacun d'eux est proposé par son chef de service et nommé par arrêté ministériel.

Les membres de la mission ministérielle d'audit demeurent rattachés à leurs inspections. Ils participent au comité ministériel d'audit interne. Leurs fonctions ne sont pas exclusives d'autres missions qui pourraient leur être confiées par leurs inspections.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 1 : Modification des membres de l'audit interne du ministère

En résumé. L'article ajoute un membre de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la composition de la mission ministérielle d'audit interne, tout en conservant les autres membres.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance