Arrêté du 1er juin 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2010

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Suppression d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime une ancienne règle de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2010

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance