Arrêté du 1er juin 2011

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Certaines personnes autorisées peuvent donner le droit de signer des documents à d'autres employés sous leur responsabilité.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance