Arrêté du 1er juin 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Durée d'application et mise à jour des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe une durée de cinq ans pour ses dispositions et met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance