Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.