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Arrêté du 1er juin 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'application des articles 1er (Information sur les projets informatiques interministériels coûteux) et 2 (Consultation obligatoire pour les grands projets informatiques) du présent arrêté, le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants :
Au titre des coûts projet :
― les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ;
― le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ;
― le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ;
― les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ;
― les dépenses d'hébergement et d'exploitation ;
― les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ;
― les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ;
― les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché...).
Au titre des coûts récurrents des deux premières années :
― les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements...) ;
― les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ;
― le coût de la formation continue ;
― le coût de maintenance des licences.
Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2014

Créé le 5 juin 2011 · Abrogé le 17 novembre 2014

Pour l'application des articles 1er (Information sur les projets informatiques interministériels coûteux) et 2 (Consultation obligatoire pour les grands projets informatiques) du présent arrêté, le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants :
Au titre des coûts projet :
― les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructure nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ;
― le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ;
― le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ;
― les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ;
― les dépenses d'hébergement et d'exploitation ;
― les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ;
― les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ;
― les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché...).
Au titre des coûts récurrents des deux premières années :
― les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements...) ;
― les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ;
― le coût de la formation continue ;
― le coût de maintenance des licences.
Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance