Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'information et de consultation pour les projets informatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2011 (Ab)
Information sur les projets informatiques interministériels coûteux
Arrêté du 1er juin 2011 · art. 1 (Ab)
Consultation obligatoire pour les grands projets informatiques
Arrêté du 1er juin 2011 · art. 2 (Ab)
Détail des coûts pour les projets informatiques de l'État
Arrêté du 1er juin 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 1er juin 2011 · art. 4 (Ab)