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Arrêté du 1er juin 2011

Article 2

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Article 2

La consultation prévue par le II de l'article 7 du décret susvisé s'applique à tout projet relatif à un système d'information ou de communication dont le montant prévisionnel global est égal ou supérieur à 9 millions d'euros.
L'avis est sollicité au stade du lancement des études de conception ou du cahier des charges fonctionnel.

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Abrogé17 novembre 2014

Créé le 5 juin 2011 · Abrogé le 17 novembre 2014

La consultation prévue par le II de l'article 7 du décret susvisé s'applique à tout projet relatif à un système d'information ou de communication dont le montant prévisionnel global est égal ou supérieur à 9 millions d'euros.
L'avis est sollicité au stade du lancement des études de conception ou du cahier des charges fonctionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance