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Arrêté du 1er juin 2010

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois administratifs dans l'éducation et la recherche

Résumé. L'arrêté augmente le nombre d'emplois d'administrateurs dans l'éducation et la recherche.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois d'administrateur

Résumé. Le nombre d'emplois d'administrateur dans l'éducation et la recherche passe de -510 à +680.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre d'emplois d'administrateur avec échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec l'échelon spécial passe de 58 à 91.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Arrêté du 1er juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3