JORF n°0128 du 5 juin 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 510 » est remplacé par le nombre : « 680 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 510 » est remplacé par le nombre : « 680 ».