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Arrêté du 1 juillet 2026

portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les maisons de santé pluriprofessionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les maisons de santé pluriprofessionnelles, en fixant leurs règles de fonctionnement et de financement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 162-14-1-2 (Validité des accords entre professionnels de santé), L. 162-14-2 (Rupture des négociations et rôle de l'arbitre dans les conventions de santé) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 6323-1 (Rôle et accès aux centres de santé) et L. 6323-3 (Les maisons de santé : groupes de professionnels pour la santé) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 (Amélioration des structures de soins pluriprofessionnelles) portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, publié au Journal officiel du 5 août 2017 ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017, publié au Journal officiel du 3 août 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Approbation d'un nouvel accord sur les structures de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les structures de santé pluriprofessionnelles a été signé entre l'UNCAM et d'autres organisations.

Est approuvé l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, annexé au présent arrêté, signé le 5 juin 2026 entre d'une part le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et d'autre part les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté, ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026→Arrêté du 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 1 : Précision des modalités de participation au réseau France Santé

En vigueur du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe I
Annexe II