Arrêté du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2026

Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Sct. Annexe II, Art. Annexe II, Art. 1

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Précision des modalités de participation au réseau France Santé

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2026 précise les modalités de participation au réseau France Santé, en ajoutant des détails sur les indicateurs spécifiques et en clarifiant les conditions d'éligibilité pour les maisons de santé pluriprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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