Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des modalités de participation au réseau France Santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er juillet 2026Art. Annexe I : Règles spécifiques de l'arrêté du 1er juillet 2026
→ Version 2Arrêté du 1er juillet 2026Sct. Annexe II : Organisation des maisons de santé pluriprofessionnelles
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2026Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Sct. Annexe II, Art. Annexe II, Art. 1