Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'aptitude au port et à l'usage de l'arme des agents
Résumé Les agents de police doivent prouver qu'ils savent bien utiliser leur arme.
L'aptitude au port et à l'usage de l'arme des agents mentionnés aux 2° et 3° de l'article 10 est vérifiée et validée par un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention de la police nationale.
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